Du 26 au 30 janvier 2026
Comprendre la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (Loi 5)
La Semaine de la protection des données, qui se déroule du 26 au 30 janvier, vise à accroître la sensibilisation à l’égard du droit fondamental à la confidentialité des données.
Avec la numérisation, nous partageons avec vous plusieurs documents qui concernent votre état de santé ainsi que d’autres des informations. Il est important de savoir vos droits et les responsabilités et obligations de tout organisme qui gère vos informations.
Fondements de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, vise à encadrer les renseignements de santé et de services sociaux d’une personne dans l’écosystème de la santé et des services sociaux. Elle s’applique à toute personne œuvrant au sein d’un organisme de santé et de services sociaux, tant dans le secteur public que le secteur privé.
La Loi offre une définition de ce qui constitue un renseignement de santé et de services sociaux, c’est à-dire un renseignement qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne.
Cette loi rappelle que le professionnel de la santé doit toujours se questionner sur la nécessité de collecter, d’accéder à, d’utiliser ou de communiquer un renseignement de santé et services sociaux. L’organisme ou le professionnel « ne peut conserver un renseignement qu’il détient au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il l’a recueilli ou utilisé, sous réserve d’un règlement du gouvernement. La Loi précise que toute personne a le droit : d’être informée de l’existence de tout renseignement qui la concerne, d’être informée de toute personne ou groupement ayant eu accès à un renseignement la concernant et de demander qu’un renseignement soit rectifié. La Loi permet également aux personnes d’aviser un organisme détenant un renseignement de santé et de service sociaux de restreindre ou de refuser l’accès aux renseignements de santé ou de services sociaux les concernant.
Finalement, la Loi nous informe que la Commission d’accès à l’information (CAI) a pour fonction de surveiller l’application de la loi, et d’assurer le respect et la promotion de la protection des renseignements. La Loi prévoit également des amendes pour quiconque commet une infraction.
Nos responsabilités quotidiennes chez Xamo
En tant que plateforme d’accompagnement et d’information dans le domaine de la santé, chez Xamo, la protection des renseignements est un engagement quotidien qui nous concerne tous. L’entrée en vigueur de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS), communément appelée Loi 5, vient renforcer cet engagement en établissant un nouveau cadre de protection adapté à notre réalité.
Nous sommes tous concernés par :
- La protection des renseignements dès leur collecte;
- La confidentialité dans nos communications;
- La sécurité des accès aux dossiers et aux systèmes;
- Le respect des droits des usagers.
Nous avons des principes fondamentaux que nous respectons :
- Confidentialité : Tout renseignement est confidentiel par défaut
- Nécessité : Ne recueillir et n’utiliser que les renseignements nécessaires
- Sécurité : Prendre les mesures appropriées pour protéger les renseignements
- Protection continue : La responsabilité s’étend à toutes les étapes du cycle de vie des renseignements : la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction.
Pour plus d’informations, ou si vous avez des questions, découvrez nos engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles. Consultez, également, notre Politique de confidentialité.