Dernière mise à jour : 10-10-2025

INTRODUCTION

La protection de la vie privée nous préoccupe et c’est pour cette raison, à « Xamo », nous respectons sérieusement le caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter vos droits.

Xamo s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation, le transfert et la communication de ses informations personnelles. Xamo s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur utilise nos services en ligne en visitant notre Plateforme ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y ait été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci.

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. Ces renseignements sont recueillis directement auprès de vous par l’entremise de nos formulaires en ligne, courriels ou appels téléphoniques.

En nous fournissant ses informations personnelles, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

Sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Si vous fournissez à Xamo ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : contact@xamo.ca.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Xamo peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde ses renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, en téléversant des documents, en demandant un service ou en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.

Nous collectons les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur lors de sa demande de service :

– Les noms et prénoms ; L’âge ; Le sexe ; Le numéro de téléphone ; L’adresse personnelle ; L’adresse courriel ; La localisation ; L’état de santé ; La raison de la consultation médicale ; Le service radiologique recherché ; Une copie de la demande d’examen radiologique ; et les disponibilités pour un rendez-vous.

L’Utilisateur consent expressément à ce que nous collections les renseignements personnels auprès de lui pour le compte de prestataires tiers de services de santé, lorsque le service pour lequel il utilise la plateforme l’exige, donc lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution du service de prise de rendez-vous par Xamo.

– Numéro de la carte du Régime d’Assurance Maladie du Québec ou privée;

La plateforme est conçu pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Xamo ne collecte pas des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

LES RAISONS DE LA COLLECTE

Nous recueillons des renseignements personnels de l’Utilisateur pour les raisons suivantes:

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les fins suivantes :

·Planification et gestion des rendez-vous d’examen;

·Communication avec vous concernant l’explication de la réalisation de l’examen ou votre rendez-vous (confirmation, préparation, résultats, rappels);

·Transmission de l’information à votre professionnel de santé référent, au besoin (questionnaire obligatoire avant examens radiologiques ou autres…);

·Facturation et gestion administrative;

·Respect de nos obligations légales et réglementaires;

.Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’une procédure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et la revendication de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d’autrui;

.Se conformer aux lois et règlements applicables;

MODES DE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés :

– Directement auprès de l’Utilisateur par le biais de formulaires et communications, à savoir :

o Formulaire d’inscription a la plateforme ;

o Sondage d’opinion ;

o Formulaire de contact ;

o Service d’appel de Xamo ;

o Téléphone ;

o Communications courriels.

– Par le biais de témoins de connexions

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

INFORMATION PUBLICITAIRE

Xamo communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez nous en informer en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

SERVICES TIERS

Xamo pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas, Xamo n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Si nous avons des contrats avec ces tiers, nous exigeons des obligations de protection des informations qui leurs sont divulguées.

Vos renseignements peuvent être communiqués, uniquement si nécessaire, aux entités suivantes :

·Professionnels de la santé (radiologistes, technologues, médecins référents);

·Partenaires de services (ex. : centre d’imagerie, laboratoire);

·Fournisseurs de services technologiques liés à la prise de rendez-vous ou à l’hébergement des données;

Aucun renseignement n’est transféré à l’extérieur du Québec sans avoir effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et sans que des garanties adéquates soient en place.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’appareil de l’Utilisateur et notre serveur. Nous utilisons les fichiers témoins (cookies), principalement: nom de domaine ; adresse IP ; analytiques et performances – comportement de l’Utilisateur ; langue de l’Utilisateur ; et publicité/redirection.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas utiliser certaines fonctions de la Plateforme. Ces informations servent également à identifier l’Utilisateur ; traiter les demandes et commandes des Utilisateurs et répondre à leurs questions ; rester en contact avec l’Utilisateur et lui fournir à tout moment un Service personnalisé ; mener des études de marché et de performance pour évaluer le service aux Utilisateurs, mesurer la performance, améliorer l’expérience fournie aux Utilisateurs et améliorer les produits ; améliorer l’expérience des Utilisateurs grâce à l’analyse de leur comportement ; et utiliser Google Analytics, Google Ads et Amplitude. L’Utilisateur peut désactiver les témoins mais sans garantie d’un fonctionnement optimal de la Plateforme.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être partagés par Xamo aux cliniques et les plateformes de prise de rendez-vous afin de pouvoir prendre un rendez-vous d’examen radiologique pour l’Utilisateur.

Xamo peut partager les renseignements de l’Utilisateur avec les Tiers santé, pour permettre de fournir nos services ou de répondre à vos besoins ; les prestataires de paiement, pour traiter les paiements des Utilisateurs ; les prestataires de services de vérification, pour s’assurer de l’identité des Utilisateurs ; les prestataires de services informatiques, pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme ; prestataires de services d’analyses, pour améliorer la Plateforme ; prestataires de services permettant la conformité aux lois et règlements en vigueur ; partenaires commerciaux pour l’organisation des campagnes publicitaires, des concours, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités en relation avec Xamo ; agences de référencement de crédit et les agences de prévention de la fraude, y compris, sans s’y limiter, Equifax et ses sociétés affiliées ; partenaires, organismes gouvernementaux et autorités réglementaires, organes judiciaires, associés, agents, avocats ou autres représentants pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire ; à toute autre personne en vertu de ce qui est permis et/ou imposé par la loi.

L’Utilisateur comprend que Xamo peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de son activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Xamo seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

Xamo peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement : En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Xamo à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur ; ou Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois applicables sur la protection de la vie privée permettent à Xamo de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Xamo respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression de certaines données telles que le numéro de carte du Régime d’Assurance Maladie du Québec, l’état de santé, la raison de la consultation médicale et toutes les photos pouvant avoir été fournies sont supprimées après la prise du rendez-vous d’examens radiologiques ou après la fin de l’appel téléphonique avec le professionnel de radiologie de Xamo. Une fois cette période écoulée, les données sont détruites de façon sécuritaire ou anonymisées.

COMMUNICATIONS, HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ

Les données des Utilisateurs transitent par des serveurs au Canada.

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des données : chiffrement, contrôle d’accès, journalisation, etc.

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. Dans ce cas, les serveurs en question se trouvent en Amérique du nord. L’Utilisateur le reconnait et dégage de toute responsabilité Xamo des conséquences d’un tel transfert.

DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Xamo, sur demande et sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource.

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

·Accéder à vos renseignements personnels;

·Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

·Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication;

·Demander la cessation de diffusion ou la désindexation de vos renseignements dans certains cas;

Pour exercer vos droits, veuillez nous écrire à : contact@xamo.ca

PROCÉDURE POUR LES DEMANDES

Pour exercer vos droits, vous devez écrire au Responsable de la protection des renseignements personnels de Xamo à l’adresse suivante : contact@xamo.ca

Xamo accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Xamo vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande.

Si votre demande est complète et que vous justifiez de votre droit d’accès, Xamo vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Xamo s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos informations personnelles. Toutefois, bien que Xamo prenne des précautions, cette dernière ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.

Xamo tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

LOIS ANTI-POURRIEL

Xamo se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Xamo.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements règlementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à contact@xamo.ca.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Xamo collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Xamo a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Xamo exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Xamo respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Xamo a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

– Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;

– Des mesures de protection contre les attaques DDoS ;

– Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;

– Pare-feu ;

– Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;

– Ententes de confidentialité avec les employés ;

– Serveur canadien ;

Xamo s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

Si la Politique est disponible en plus d’une langue et qu’un problème de définition ou d’interprétation survient entre la version française et toute autre version de la Politique, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Xamo à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question ou plainte concernant les pratiques de Xamo en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels contactez-nous à l’adresse suivante : contact@xamo.ca.

Le responsable désigné est :

Mohamed Khélifi, Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : contact@xamo.ca

Téléphone : 514 641 0540

Vous pouvez contacter cette personne pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des données personnelles, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.