Introduction

Bienvenue sur la plateforme xamo.ca.

En accédant à cette plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation ci-dessous

1. Objet du Plateforme

Xamo met à disposition de ses Utilisateurs, une Plateforme permettant

• La prise de rendez-vous pour des examens radiologiques ;

• Des informations à caractère informatif sur les examens radiologiques ;

• Un service de deuxième avis radiologique ;

• Un service de coaching et de préparation des patients souffrant de claustrophobie ;

• Un service d’accompagnement des patients lors des examens radiologiques.

Les informations disponibles sur la Plateforme sont strictement à titre informatif, général et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, ni les informations données par les départements de radiologie ou l’avis d’un professionnel de santé.

2. Utilisation du Plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière responsable, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est interdit de :

a) Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme ;

b) Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux ;

c) Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés ;

d) Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

e) Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ;

f) Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités ;

g) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme ;

h) De tenter de décompiler, désassembler, effectuer toute rétro-ingénierie ou rendre compréhensible de toute autre manière l’ensemble ou une partie de la Plateforme ;

i) D’accéder à la Plateforme dans le but de concevoir une application ou un service concurrent ;

j) D’envoyer des documents avec un faux nom ;

k) Publier une fausse critique ou une critique vulgaire et/ou discriminatoire.

Si les informations sur l’examen radiologique sont insuffisantes et que Xamo les demande à l’Utilisateur, l’Utilisateur a la possibilité de refuser de les fournir. Toutefois, en cas de refus de l’Utilisateur, Xamo peut refuser de procurer à l’Utilisateur le Service puisque Xamo n’aura pas les informations nécessaires lui permettant d’exécuter le Service, selon les dispositions légales et réglementaires applicables et des présentes Conditions d’utilisation.

Vous pouvez utiliser les Services Xamo sans créer un compte.

3. Informations médicales

Les contenus publiés sur la Plateforme sont rédigés avec soin et régulièrement mis à jour. Toutefois, Xamo ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations.

Les informations ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement médical. En cas de doute, consultez toujours un professionnel de santé qualifié.

4. Prise de rendez-vous

La Plateforme peut proposer un service de demande ou de prise de rendez-vous avec des centres d’imagerie médicale partenaires.

Ce service est offert à titre de facilitation. Xamo ne garantit pas la disponibilité, les délais ou la qualité des services des partenaires. Toute responsabilité liée à la prestation médicale ou à la gestion des rendez-vous incombe au centre d’imagerie concerné.

L’utilisateur doit aussi accepter, en plus de l’application des Conditions générales de vente, les conditions suivantes :

a) L’Utilisateur accepte de donner le mandat de représentation à Xamo pour que ce dernier puisse prendre un rendez-vous radiologique au nom de l’Utilisateur ;

b) Lors d’une proposition de rendez-vous, le rendez-vous demandé est considéré comme accepté sauf si l’Utilisateur refuse le rendez-vous.

c) L’Utilisateur recevra des avis sur son Appareil pour tout Service Xamo qu’il s’est procuré. Ces avis peuvent inclure, mais sans s’y limiter, des rappels, une demande d’évaluation du rendez-vous ou du service d’appel, la proposition de services connexes ou encore le prise d’un nouveau rendez-vous, si nécessaire ;

d) Que les Renseignements personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité) utiles à la prise de rendez-vous seront transférés à Xamo et ses représentants lorsque requis en respectant la Politique de confidentialité. Toutefois, si les informations transmises par l’Utilisateur incluent plus de Renseignements personnels que le minimum demandé par la Plateforme pour la prise de rendez-vous en votre nom, l’Utilisateur accepte qu’ils puissent être vus par les représentants de Xamo ; et

e) L’Utilisateur doit se présenter à l’heure et au lieu de son rendez-vous proposés par Xamo et qu’il a accepté.

f) Xamo n’est pas responsable des frais à payer en cas de son absence à un rendez-vous.

5. Service d’appel de professionnel de radiologie de Xamo

Les services d’appel de professionnel de radiologie de Xamo vous permettent de recevoir un appel et d’échanger avec un professionnel de radiologie.

Pour pouvoir utiliser les services d’appel de Xamo, il vous sera demandé de transmettre les informations de votre référence médicale et/ou de votre examen radiologique demandé, ou toute autre information nécessaire afin de pouvoir vous renseigner sur les techniques de réalisation de votre examen radiologique et/ou d’autres précautions à prendre si nécessaire. Ces renseignements personnels seront traités selon les termes de la Politique de confidentialité. Ils seront supprimés dans un délai raisonnable après que les services d’appel de Xamo vous soient fournis. Si appliqué, vous devez aussi acquitter les frais associés aux services d’appel de Xamo selon les Conditions générales de vente spécifiques à la vente de services d’appel de Xamo.

Afin d’utiliser les services d’appel de Xamo et échanger avec un de nos professionnels de radiologie, vous devrez :

(1) fournir les informations demandées dans le formulaire dédié ;

(2) transmettre les informations de référence médicale et/ou de votre examen radiologique après le paiement des Services d’appel de Xamo, si demandé ;

Vous avez également l’option de télécharger ou transmettre tout autre document médical ou information pertinente. À l’issue de la soumission de toute cette information, un de nos professionnels de radiologie répondra à votre demande en vous appelant et expliquant la réalisation de votre examen radiologique et vous fournira d’autres précautions à prendre si nécessaire.

Conformément aux: Loi, Règlements et Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et du Code des professions et les Normes de l’Association Canadienne de Radiologie sur la communication de résultats d’examens d’imagerie diagnostique. Les services d’appel de Xamo excluent de fournir des informations qui ne sont pas en rapport avec l’examen radiologique ou tout autres demandes ou conseils médicaux en rapport avec l’état de santé de l’Utilisateur susceptibles de mettre sa vie en danger. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se diriger vers les services médicaux appropriés.

Lors de l’utilisation de Services d’appel de Xamo, la demande doit être à votre nom ou aux conditions énoncées dans les Conditions générales de vente. De plus, lorsqu’un Utilisateur se procure des Services d’appel de Xamo, il accepte, en plus de l’application des Conditions générales de vente, que son numéro de téléphone fourni lors de l’Utilisation des Services pourrait être transmis à un représentant des soins médicaux si ce dernier le demande afin de transmettre de l’information supplémentaire à l’Utilisateur ;

6. Deuxième avis radiologique

Le deuxième avis radiologique est un service d’aide à la décision médicale et ne constitue pas un acte médical d’urgence ni un suivi thérapeutique. Le service de deuxième avis repose sur l’analyse de documents fournis par l’utilisateur.
Ce service ne remplace pas la consultation d’un médecin traitant ou spécialiste et doit être utilisé comme un avis complémentaire

6.1 Nature du service

Le service de deuxième avis radiologique proposé par Xamo consiste en l’analyse et l’interprétation complémentaire d’examens d’imagerie médicale déjà réalisés (radiographie, scanner, IRM, échographie, etc.), sur la base des documents transmis volontairement par l’utilisateur.

Ce service a pour objectif d’apporter un avis radiologique complémentaire, à visée informative et d’aide à la compréhension, sans se substituer au diagnostic initial ni au suivi médical du patient

6.2 Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du service de deuxième avis, l’utilisateur doit :

• Avoir réalisé au préalable un examen radiologique auprès d’un établissement de santé ;

• Fournir des documents complets, lisibles et exploitables (images DICOM, comptes rendus, ordonnances, données cliniques pertinentes) ;

• Garantir l’authenticité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations transmises.

La plateforme se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un deuxième avis en cas de documents insuffisants, inexacts ou non exploitables

6.3 Limites du deuxième avis

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

• Le deuxième avis repose uniquement sur les éléments fournis, sans examen clinique direct du patient ;

• Il ne constitue pas un diagnostic médical définitif, une prescription, ni une décision thérapeutique ;

• Il ne remplace en aucun cas la consultation d’un médecin traitant, d’un radiologue ou de tout autre professionnel de santé habilité ;

• Les conclusions peuvent différer de l’avis initial sans que cela n’implique une erreur médicale. 

6.4 Responsabilité médicale

Les radiologues intervenant dans le cadre du service de deuxième avis sont des professionnels qualifiés, agissant dans le respect des règles de leur profession.
Toutefois, Xamo agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation et ne peut être tenue responsable :

• Des décisions médicales prises par l’utilisateur ou par des tiers sur la base du deuxième avis ;

• De l’évolution de l’état de santé du patient ;

• De toute interprétation erronée liée à des informations incomplètes ou inexactes fournies par l’utilisateur

6.5 Utilisation des résultats

Le deuxième avis radiologique est destiné à un usage strictement personnel.
L’utilisateur est seul responsable de la transmission du deuxième avis à son médecin traitant ou à tout autre professionnel de santé compétent.

Toute utilisation du deuxième avis à des fins commerciales, juridiques ou contentieuses est effectuée sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

6.6 Délais et modalités de restitution

Les délais de restitution du deuxième avis sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du dossier, de la qualité des documents transmis et de la disponibilité des radiologues.

La plateforme ne garantit pas un délai de réponse immédiat ou urgent.

6.7 Confidentialité et protection des données

Les documents transmis dans le cadre du deuxième avis sont traités de manière strictement confidentielle. Ils sont hébergés et sécurisés conformément aux normes en vigueur en matière de protection des données de santé.

L’utilisateur accepte que ses données médicales soient utilisées uniquement dans le cadre du service de deuxième avis radiologique, conformément à la Politique de confidentialité de la plateforme. Les documents et les données seront détruits directement après le rapport du deuxième avis. 

6.8 Absence de gestion des urgences

Le service de deuxième avis radiologique ne prend pas en charge les situations d’urgence médicale. En cas de symptômes graves ou urgents, l’utilisateur est expressément invité à contacter immédiatement les services d’urgence ou un professionnel de santé.

7. Service de coaching et de préparation des patients souffrant de claustrophobie

7.1 Objet du service

Le service de coaching et de préparation proposé par Xamo a pour objectif d’accompagner les patients présentant une appréhension, une anxiété ou une claustrophobie liée à la réalisation d’examens radiologiques, notamment les examens réalisés en environnement fermé (IRM, scanner, etc.).

Ce service vise à améliorer le confort émotionnel et la préparation mentale du patient avant l’examen.

7.2 Nature du coaching

L’utilisateur reconnaît expressément que :

• Le coaching proposé est un accompagnement non médical et non thérapeutique ;

• Il repose sur des techniques de préparation mentale, de relaxation, de respiration, d’information et de soutien psychologique général ;

• Il ne constitue pas un traitement médical, psychiatrique ou psychologique au sens clinique ;

• Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale, psychiatrique ou psychologique.

7.3 Limites du service

Le service de coaching et de préparation :

• Ne garantit pas l’absence totale d’anxiété, de panique ou d’inconfort pendant l’examen ;

• Ne garantit pas la réussite ou la réalisation effective de l’examen radiologique ;

• Ne se substitue pas aux protocoles médicaux, aux décisions des équipes soignantes ou aux consignes des centres d’imagerie.

La réaction du patient face à l’examen reste individuelle et imprévisible.

7.4  Conditions d’accès au service

Pour bénéficier du service de coaching, l’utilisateur doit :

• Être informé de la nature non médicale du service ;

• Informer la plateforme de toute pathologie connue, traitement en cours ou trouble anxieux sévère susceptible d’affecter la réalisation de l’examen ;

• Suivre les consignes fournies par les professionnels de santé du centre d’imagerie.

La plateforme se réserve le droit de refuser ou d’interrompre le coaching si la situation de l’utilisateur dépasse le cadre du service proposé.

7.5  Responsabilité et consentement

En utilisant le service, l’utilisateur :

• Reconnaît agir de manière volontaire et éclairée ;

• Accepte que la plateforme ne puisse être tenue responsable en cas de malaise, d’anxiété persistante ou d’impossibilité de réaliser l’examen ;

• Reste seul responsable de la décision de poursuivre ou d’interrompre l’examen radiologique.

Toute décision médicale ou paramédicale relève exclusivement des professionnels de santé présents lors de l’examen.

7.6 Rôle des intervenants

Les coachs ou accompagnants intervenant dans le cadre du service :

• Ne posent aucun diagnostic ;

• Ne modifient aucun traitement médical ;

• Ne donnent aucune consigne médicale ou thérapeutique ;

• Interviennent uniquement dans un cadre d’accompagnement, de préparation et de soutien.

7.7 Absence de prise en charge des situations graves

Le service de coaching ne prend pas en charge :

• Les troubles anxieux sévères ;

• Les troubles psychiatriques diagnostiqués ;

• Les situations de crise aiguë ou d’urgence médicale.

Dans ces cas, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.

7.8 Données personnelles et confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre du coaching sont traités de manière confidentielle.
Les informations partagées par l’utilisateur sont utilisées exclusivement pour l’accompagnement et la préparation à l’examen radiologique, conformément à la Politique de confidentialité de la plateforme.

7.9 Résultats et appréciation du service

Le service de coaching est un service de moyens et non un service de résultat.
La plateforme ne garantit pas un effet particulier, un niveau de réduction de l’anxiété ou une expérience spécifique lors de l’examen.service de coaching et de préparation des patients souffrant de claustrophobie

8. Service d’Accompagnement des Patients lors des Examens Radiologiques

Le service d’accompagnement constitue une aide logistique et humaine destinée à améliorer le confort du patient, sans se substituer aux professionnels de santé ni intervenir dans l’acte médical.

8.1 Objet du service

Le service d’accompagnement proposé par Xamo a pour objectif d’assister le patient sur le plan logistique, organisationnel et humain lors de la réalisation d’examens radiologiques (IRM, scanner, radiographie, échographie, etc.).

Ce service vise à améliorer l’expérience du patient avant, pendant et après l’examen, sans intervenir dans l’acte médical.

8.2 Nature de l’accompagnement

L’utilisateur reconnaît expressément que :

• Le service d’accompagnement est un service non médical ;

• Il consiste notamment en un soutien moral, une présence rassurante, une aide à l’orientation et à la compréhension du déroulement de l’examen ;

• Il ne comprend aucune intervention technique ou médicale ;

• Il ne remplace en aucun cas le personnel médical ou paramédical du centre d’imagerie.

8.3 Limites de l’intervention

L’accompagnant :

• N’assiste pas à l’acte radiologique sauf autorisation explicite du centre d’imagerie ;

• Ne manipule aucun équipement médical ;

• Ne donne aucune consigne médicale ou paramédicale ;

• Ne modifie ni n’interprète les protocoles de l’examen.

Toute décision médicale relève exclusivement des professionnels de santé du centre.

8.4 Conditions d’accès au service

Pour bénéficier du service d’accompagnement, l’utilisateur doit :

• Informer la plateforme de ses besoins spécifiques (mobilité réduite, anxiété, langue, etc.) ;

• Respecter les règles et consignes du centre d’imagerie ;

• Accepter que l’accès à certaines zones soit soumis à autorisation du personnel médical.

La plateforme ne peut garantir l’accès de l’accompagnant à toutes les zones de l’établissement.

8.5 Responsabilité

L’utilisateur reconnaît que :

• La plateforme ne peut être tenue responsable en cas de refus d’accès de l’accompagnant par le centre d’imagerie ;

• Elle ne peut être tenue responsable des retards, reports ou annulations d’examen décidés par l’établissement ;

• Elle ne saurait être responsable d’un événement médical survenant pendant l’examen.

L’accompagnement n’influe en aucun cas sur la qualité ou les résultats de l’examen radiologique.

8.6 Consentement et autonomie du patient

Le patient reste pleinement autonome dans ses décisions.
Il peut à tout moment :

• Refuser la présence de l’accompagnant ;

• Interrompre le service d’accompagnement ;

• Décider de ne pas réaliser l’examen.

La plateforme ne peut être tenue responsable des choix effectués par le patient.

8.7 Cas particuliers et exclusions

Le service d’accompagnement ne couvre pas :

• Les situations d’urgence médicale ;

• Les patients nécessitant une surveillance médicale spécifique ;

• Les actes nécessitant une sédation, anesthésie ou intervention invasive.

Dans ces cas, seul le personnel médical est habilité à intervenir.

8.8 Confidentialité et respect de la vie privée

L’accompagnant s’engage à respecter strictement la confidentialité des informations personnelles et médicales du patient.
Toute information partagée dans le cadre de l’accompagnement est traitée conformément à la Politique de confidentialité de la plateforme.

8.9 Comportement et respect des lieux

L’accompagnant et le patient s’engagent à :

• Adopter un comportement respectueux envers le personnel médical et les autres patients ;

• Respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement du centre d’imagerie ;

• Se conformer aux consignes données par les professionnels de santé.

Tout comportement inapproprié peut entraîner l’interruption immédiate du service.

8.10 Absence de garantie de résultat

Le service d’accompagnement est un service de moyens.
La plateforme ne garantit pas :

• La réduction du stress ou de l’anxiété ;

• Le bon déroulement de l’examen ;

• L’issue ou les résultats médicaux.

9. Limitation d’accès et résiliation

En cas de violation grave de la présente Convention, ou si Xamo a des raisons de croire que vos agissements le nécessitent pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle de ses autres Utilisateurs ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquête, Xamo peut prendre la décision de Limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme à l’Utilisateur contrevenant ;

10. Données personnelles

L’utilisation du Plateforme peut entraîner la collecte de certaines données personnelles (nom, coordonnées, informations médicales non sensibles, etc.). Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme et dans le respect des lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@xamo.ca

11. Responsabilité

Xamo ne saurait être tenu responsable :

• D’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations publiées ;
• D’un mauvais usage des informations par les utilisateurs ;
• Des dommages résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site ;
• Des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Plateforme (textes, logos, images, graphismes, icônes, structure, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de Xamo.

13. Modifications

Xamo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :

contact@xamo.ca